Abus des mécanismes d’INTERPOL dans les conflits économiques et corporatifs
Ce rapport analyse les abus systémiques des mécanismes d’INTERPOL dans le cadre de litiges économiques et corporatifs. Il examine les scénarios courants dans lesquels les poursuites pénales sont utilisées comme levier de pression dans des conflits liés aux actifs et au contrôle : présentation de litiges commerciaux comme des fraudes, recouvrement de créances par voie pénale, exploitation de jugements par défaut. L’auteur propose un ensemble d’indicateurs d’abus, évalue les mécanismes de protection existants (notamment la CCF) et formule des recommandations pour renforcer le contrôle des affaires économiques au sein du système INTERPOL.
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