En juin 2026, Asylum Research & Global Assistance (ARGA) a participé à plusieurs consultations internationales et processus de révision des politiques publiques organisés par des organismes des Nations Unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que des autorités de régulation financière.
Dans le cadre de son travail institutionnel, ARGA a assuré un suivi des consultations internationales en cours et identifié des opportunités de contribuer aux débats grâce à son expérience pratique dans les domaines des procédures pénales transnationales, des risques d’extradition, de la coopération policière internationale, de la protection liée à l’asile et à la migration, de la conformité financière et de la protection des droits fondamentaux.
L’une des principales initiatives concernait la participation d’ARGA à la consultation des Nations Unies intitulée « Counter-terrorism law, organized crime and human rights », menée par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme. Dans sa contribution, ARGA a souligné l’importance de maintenir une distinction juridique claire entre le terrorisme et la criminalité organisée et a attiré l’attention sur les risques pour les droits de l’homme découlant d’une extension excessive des qualifications fondées sur la sécurité nationale.
La contribution a notamment examiné les conséquences potentielles de ces qualifications sur les procédures d’extradition, le statut migratoire, les demandes d’asile, la coopération policière internationale, l’accès aux services financiers et le droit à un procès équitable. ARGA a insisté sur l’importance d’une évaluation individuelle des risques pour les droits de l’homme, du respect des garanties procédurales, du contrôle juridictionnel, du principe de non-refoulement et de l’existence de recours effectifs dans toutes les formes de coopération internationale.
ARGA a également participé à la révision du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Dans sa contribution, l’organisation a mis l’accent sur le rôle de l’État de droit, des garanties institutionnelles, de la transparence, de la responsabilité et du respect des droits de l’homme dans les programmes de coopération au développement. ARGA a souligné l’importance de veiller à ce que l’assistance internationale contribue au renforcement d’institutions équitables et responsables sans renforcer involontairement des structures impliquées dans des poursuites à motivation politique, des demandes d’extradition abusives ou une utilisation détournée des mécanismes de coopération internationale.
Par ailleurs, ARGA a participé à la consultation de la Dubai Financial Services Authority (DFSA) concernant les modifications proposées aux règles relatives à la finance islamique. L’organisation a soutenu les principes de sécurité juridique, de clarté réglementaire et de proportionnalité, tout en encourageant l’élaboration d’orientations précises destinées aux acteurs du marché quant à l’application des exigences réglementaires concernées.
Dans le cadre de ses activités de veille, ARGA a également identifié plusieurs initiatives internationales émergentes présentant un intérêt particulier pour son travail, notamment les discussions à venir du GAFI (FATF) relatives aux dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT), à l’exclusion financière, à la conformité aux sanctions, aux pratiques de de-risking, aux actifs numériques et aux garanties contre les restrictions financières abusives.
Par ces contributions, ARGA poursuit son engagement auprès des institutions internationales et des processus décisionnels ayant une incidence sur les droits de l’homme, la coopération internationale, la protection des migrants, la régulation financière et l’État de droit. L’organisation demeure attachée à la promotion de garanties efficaces contre l’utilisation abusive des mécanismes pénaux, financiers et administratifs dans les contextes transfrontaliers et continue d’apporter son expertise aux discussions internationales sur la justice, la responsabilité institutionnelle et les droits fondamentaux.
