À propos de nous

À propos de nous — informations sur la mission, les objectifs et les activités de l’Observatoire international ARGA

Initiative internationale indépendante créée au sein de l’association Asylum Research & Global Assistance (ARGA) pour étudier et surveiller le phénomène du lawfare — l’utilisation du droit à des fins politiques ou économiques.
Nous réunissons des juristes, des chercheurs et des analystes afin de documenter de manière systématique les cas d’application abusive de la loi, d’analyser la jurisprudence et d’élaborer des standards internationaux de protection.

OBJECTIF DU PROJET

contribuer au renforcement de l’état de droit et de la transparence de la justice dans les pays post-soviétiques et en transition

Que fait l’ARGA Observatory ?

ARGA Observatory constitue une base de données de décisions judiciaires, publie des rapports analytiques et propose des guides pratiques ainsi que des consultations d’experts, en s’appuyant sur les principes de l’ONU, de l’OCDE et du Conseil de l’Europe.

Ce que nous étudions

Nous étudions comment des acteurs publics et privés utilisent le droit pénal, administratif ou fiscal pour exercer une pression sur des activistes, des entrepreneurs et des institutions indépendantes.

Principes de travail

ARGA Observatory fonde son travail sur les principes de neutralité, de transparence et d’approche fondée sur les preuves. Toutes les données sont vérifiées par des experts et confirmées par des documents officiels.

Sur quoi le projet est-il orienté ?

Le projet n’est pas orienté vers des interprétations politiques, mais vers la documentation et l’analyse des processus juridiques du point de vue du droit international et des standards d’un procès équitable.

Le projet remplit également une fonction éducative :

à travers des publications, des séminaires et des ressources ouvertes, nous contribuons au développement d’une culture d’analyse juridique et à la formation d’une compréhension solide du rôle d’une justice indépendante dans la société contemporaine.

Ainsi, ARGA Observatory n’est pas seulement une base analytique :

mais aussi une plateforme internationale de coopération, d’échange de connaissances et de développement de l’expertise juridique, où les pratiques nationales sont examinées dans le contexte des standards juridiques mondiaux.