OVERVIEW OF THE ACTIVITIES OF OBSERVATORY ARGA
Dans le cadre de sa mission analytique et de défense des droits de l’homme, Observatory ARGA assure la préparation systématique et la transmission de matériaux analytiques à des institutions internationales et supranationales chargées de l’élaboration, de la mise en œuvre et du contrôle des régimes juridiques, de sanctions, de conformité et de protection des droits de l’homme.
Ce travail constitue une documentation analytique complète des risques et violations identifiés liés au recours aux poursuites pénales, aux mécanismes de sanctions, aux instruments AML/CFT et aux pressions réglementaires dans le contexte de conflits d’entreprise et de différends transfrontaliers.
Les rapports analytiques et les documents d’accompagnement préparés ont été transmis, notamment, aux instances et structures suivantes :
– institutions et services de l’Union européenne, y compris la Commission européenne, le SEAE (EEAS) et les unités spécialisées en matière de sanctions et de conformité ;
– autorités et agences du Royaume-Uni responsables de la politique de sanctions, du contrôle financier et de la transparence des entreprises ;
– structures des États-Unis, y compris les services compétents traitant des questions de sanctions, financières et juridiques ;
– organisations internationales et supranationales ainsi que des plateformes d’expertise, y compris l’OCDE, de même que des registres académiques et analytiques.
Les matériaux ont été transmis sous forme de rapports analytiques, d’inputs d’experts et de documents de référence destinés à être utilisés dans le cadre de :
– consultations en matière de sanctions et de réglementation ;
– évaluation des risques liés aux sanctions et à la conformité ;
– analyse des risques de violations des droits de l’homme et du droit à un procès équitable (fair trial) ;
– évaluation des conséquences de la pénalisation des litiges d’entreprise ;
– suivi des chaînes transfrontalières de responsabilité et du contrôle des bénéficiaires effectifs.
Cette activité ne revêt pas le caractère de plaintes, d’accusations ou d’escalade publique et est menée exclusivement dans un cadre analytique, de recherche et institutionnel. L’objectif de ce travail est de constituer une base d’expertise fiable, vérifiable et reproductible, destinée à être utilisée par les régulateurs internationaux, les analystes, les journalistes et les professionnels du droit.
Le travail de Observatoire ARGA vise à identifier des schémas systémiques d’abus, à réduire l’incertitude juridique et à renforcer les mécanismes de protection juridique internationale dans un contexte de conflits transfrontaliers et de pressions exercées sur les entreprises et les dirigeants.