Le rapport juridique analytique préparé par l’Observatoire ARGA concernant l’affaire de l’expropriation forcée d’actifs en République du Kazakhstan (KFH / PFH) a été officiellement reçu et enregistré par l’Autorité bancaire européenne (ABE / EBA) — l’autorité de régulation supranationale de l’Union européenne en matière de supervision bancaire et financière.
L’Autorité bancaire européenne a confirmé la réception du rapport et l’a qualifié de document analytique détaillé et juridiquement rigoureux, portant sur la protection du droit de propriété et les garanties procédurales, destiné à être utilisé dans le cadre juridique et analytique international.
Cette confirmation constitue une reconnaissance institutionnelle de la qualité, de la pertinence et de la légitimité du rapport de l’Observatoire ARGA, renforçant son statut et permettant son utilisation dans de futures procédures internationales en matière de droits de l’homme et au niveau institutionnel.