Ce rapport analyse de manière systématique le principe de non-refoulement en tant que barrière juridique impérative bloquant l’extradition en cas de risque réel de torture, de traitement inhumain, de peine de mort ou de persécution. Les fondements normatifs du principe sont examinés à trois niveaux : le droit international (la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention contre la torture), le système de la CEDH (l’interdiction absolue de l’article 3 et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) et le droit de l’Union européenne (l’article 19 de la Charte de l’UE, le Règlement 2024/1347 et le Règlement 2024/1348). Les principales catégories de risque faisant obstacle à la remise sont analysées en détail : torture et traitements inhumains, peine de mort, déni flagrant de justice et persécution au sens de la Convention. Une attention particulière est accordée à l’évaluation critique des assurances diplomatiques, au rôle de l’examen individualisé du risque et à la construction d’une stratégie de défense intégrée réunissant les arguments relatifs à l’extradition, à l’immigration et aux droits fondamentaux dans un cadre unifié.