Risques liés aux sanctions et sanctions secondaires pour les investisseurs privés
Ce rapport analyse de manière systématique l’impact des régimes de sanctions et des sanctions secondaires sur les investisseurs privés, les bénéficiaires effectifs, les family offices et les structures d’investissement. Il examine les différences entre sanctions primaires et secondaires, ainsi que les mécanismes d’ownership and control, de beneficial ownership, de due diligence et de de-risking. Une attention particulière est portée à la façon dont la conformité bancaire et la « contamination réputationnelle » peuvent conduire à l’isolement financier même sans inscription formelle sur les listes de sanctions. Un modèle pratique de protection juridique est proposé pour opérer avec des juridictions et contreparties à haut risque.
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