Ce rapport, préparé par l’Observatoire ARGA, est consacré à une analyse systématique de la pratique de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers et décisions arbitrales en Fédération de Russie pour la période 2019–2025. L’étude s’appuie sur des données quantitatives de la statistique judiciaire, une analyse institutionnelle et une comparaison de la dynamique d’application du droit avant et après 2022.

Le rapport démontre que les changements dans la pratique russe ont un caractère structurel plutôt que fragmentaire. Le mécanisme de reconnaissance des décisions étrangères se transforme progressivement d’un instrument juridique universel en un filtre politico-juridictionnel sélectif, dépendant de l’origine de la décision, du statut de la juridiction et de l’affiliation institutionnelle de l’arbitrage. Les taux de reconnaissance élevés formels sont principalement assurés par des décisions provenant de juridictions neutres et post-soviétiques, tandis que les décisions des tribunaux et arbitrages des États « hostiles » font de plus en plus face à des refus.

Une attention particulière est accordée au rôle de l’instance de cassation et de la Cour suprême de la Fédération de Russie, qui émettent des signaux institutionnels influençant la prévisibilité de l’application du droit. Le rapport analyse également la forte diminution du nombre d’affaires d’arbitrage international et la perte de son statut neutre dans la juridiction russe.

Enfin, l’étude relie les tendances identifiées à la pression des sanctions et les examine dans le contexte de la réclamation de la Russie contre Euroclear comme élément de réponse juridique asymétrique. Le rapport ARGA constate une profonde transformation de l’architecture des litiges commerciaux internationaux impliquant la Russie et de ses conséquences pour la sécurité juridique, le climat d’investissement et le système financier et juridique mondial.