Ce rapport analyse la pratique croissante consistant à tenir les plateformes crypto pour responsables des défauts de leurs systèmes de conformité. L’étude se concentre sur la « responsabilité secondaire » des intermédiaires, où des erreurs dans les algorithmes AML et KYC entraînent des gels d’avoirs injustifiés pour les utilisateurs de bonne foi. L’auteur détaille les conflits juridiques découlant de la délégation de fonctions de contrôle à des entreprises privées et analyse les conséquences de l’utilisation de données analytiques inexactes pour des prises de décision discriminatoires. Un accent particulier est mis sur les mécanismes de contestation des actions des intermédiaires et sur la nécessité d’établir des normes de responsabilité pour les dommages subis par les utilisateurs à la suite d’erreurs de conformité automatisées et de négligence institutionnelle.
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