Arbitrage réglementaire et « fuite vers les juridictions » dans la crypto-économie : comment la fragmentation des règles façonne de nouveaux risques et fausse l’application de la loi

Ce rapport présente une analyse systématique du phénomène de l’arbitrage réglementaire comme une réaction rationnelle du marché à la fragmentation des régimes juridiques nationaux. L’étude révèle les mécanismes de la « fuite vers les juridictions », où les projets crypto migrent à la recherche de certitude et de stabilité juridiques plutôt que d’une absence totale de surveillance. L’auteur détaille la typologie des juridictions d’accueil, les stratégies de fragmentation des activités pour la survie, et les risques d’une « course vers le bas » où les États abaissent les normes de protection pour attirer les capitaux. Un accent particulier est mis sur les conséquences pour l’application de la loi, notamment les conflits de juridiction et les poursuites sélectives, ainsi que sur les menaces pour les investisseurs découlant des cycles de libéralisation et de répression.