Preuves numériques et droit à un procès équitable : défis de vérification et érosion des garanties procédurales dans les affaires crypto
Ce rapport analyse la transformation des normes de preuve sous l’influence des technologies numériques et de l’analyse blockchain. L’étude se concentre sur les menaces systémiques pesant sur le droit à un procès équitable découlant de la complexité de la vérification des données on-chain et de la dépendance des tribunaux vis-à-vis des conclusions des plateformes analytiques privées. L’auteur détaille les risques de « parti pris de l’accusation » lors de l’utilisation d’algorithmes d’attribution de portefeuilles opaques et le problème de l’accès restreint de la défense aux codes sources et aux méthodologies d’enquête. Un accent particulier est mis sur la nécessité d’élaborer de nouvelles normes procédurales pour les preuves numériques afin de garantir une véritable égalité des armes et d’empêcher l’utilisation de manipulations techniques comme faits judiciaires incontestables.
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