Criminalisation des décisions corporatives et managériales dans les conflits politico-économiques : évaluation des risques pour l’Amérique latine

Ce rapport analyse le risque systémique où les litiges commerciaux, les conflits réglementaires et les décisions de gestion sont intentionnellement transformés en procédures pénales. L’étude examine comment les mécanismes de poursuites pénales deviennent des outils de pression dans les conflits d’affaires, sapant l’état de droit et affectant négativement le climat d’investissement dans les pays d’Amérique latine.

L’analyse explore la typologie de la criminalisation des affaires, en se concentrant sur les disproportions procédurales et les mécanismes de contrainte. Le rapport détaille les effets secondaires de ce phénomène : du de-banking et du gel des avoirs à la migration des capitaux et à la destruction de la réputation de l’entreprise. Il souligne que l’utilisation du droit pénal comme levier dans les litiges commerciaux crée des risques à long terme pour la stabilité financière et la confiance institutionnelle.

Une partie importante de l’ouvrage est consacrée aux garanties et à la prévention des abus. Il propose un ensemble de recommandations pour les autorités judiciaires, les parquets et les institutions de développement visant à assurer la proportionnalité des mesures prises. Le rapport examine également le rôle de l’Organisation des États américains dans l’élaboration de l’agenda régional et la protection des normes de l’état de droit nécessaires au développement économique durable de la région.