Litiges familiaux et patrimoniaux à dimension internationale : rétention d’enfants, rétention d’actifs et conflits de juridictions

Ce rapport analyse de manière systématique les litiges familiaux et patrimoniaux internationaux où se croisent les questions de compétence juridictionnelle, de droit applicable, de reconnaissance des décisions, de retour de l’enfant, de recouvrement des pensions alimentaires et de préservation des actifs. Il examine les mécanismes des Conventions de La Haye de 1980 et 1996, du règlement Bruxelles IIb et des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les obligations alimentaires. Une attention particulière est portée à la façon dont la rétention d’enfants et d’actifs transforme le litige en course au contrôle du temps, du forum et de l’initiative procédurale. Un modèle pratique de défense est proposé, couvrant tous les volets parallèles du conflit.