Effondrement du principe de non-refoulement : l’érosion systémique de la protection
Ce rapport d’expertise analyse l’écart croissant entre la force normative du principe de non-refoulement et les pratiques actuelles qui affaiblissent cette protection. Le document explore les mécanismes d’externalisation des frontières, les procédures accélérées et les concepts de « pays tiers sûrs » utilisés pour contourner les limites juridiques de l’expulsion. Il propose des modèles stratégiques pour restaurer l’efficacité du droit à la protection face aux risques de traitements inhumains ou dégradants.
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