Ce rapport de l’Observatoire ARGA et d’ARGA Atlas analyse la manière dont la réglementation des crypto-actifs, les exigences d’information et les règles relatives aux abus de marché deviennent non seulement des questions de supervision financière, mais aussi un domaine autonome de protection juridique. Une attention particulière est accordée au règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs — MiCA — ainsi qu’aux risques juridiques auxquels sont exposés les émetteurs, prestataires de services, investisseurs, détenteurs de jetons et parties à des litiges transfrontaliers.

Les auteurs montrent que, dans ce nouvel environnement réglementaire, l’importance juridique ne se limite pas aux indicateurs financiers. Elle concerne également les documents d’information sur les crypto-actifs, les communications commerciales, les rapports techniques, les données de blockchain, les informations sur les réserves, les structures de gouvernance et les schémas de négociation. Une erreur, une omission ou une interprétation unilatérale de ces éléments peut entraîner un refus de cotation, le retrait d’un jeton d’une plateforme, des restrictions d’opérations, des enquêtes réglementaires, une responsabilité civile, des risques pénaux et une atteinte à la réputation.

Le rapport identifie plusieurs risques majeurs : acceptation formelle des données numériques comme preuves objectives, information incomplète, interprétation extensive des règles relatives à la manipulation de marché, concentration du pouvoir décisionnel entre les mains des plateformes et fournisseurs d’analyses, diffusion transfrontalière d’informations négatives et maintien d’un profil défavorable même après la correction des problèmes initiaux.

La conclusion principale du rapport est que la réglementation du marché des crypto-actifs exige non seulement la connaissance des règles MiCA, mais aussi une évaluation critique des preuves numériques, des rapports techniques, des comportements de marché et de la proportionnalité des restrictions. Une défense efficace doit combiner réglementation financière, analyse technologique, garanties procédurales et standards internationaux de protection des droits humains.