ARGA Observatory a soumis une contribution d’expertise officielle dans le cadre de la consultation publique menée par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur le projet de normes techniques de réglementation au titre d’EMIR (article 37, paragraphe 7), relatives aux exigences de participation aux contreparties centrales (CCP).
La contribution expose la position d’ARGA Observatory fondée sur les principes de réglementation fondée sur les risques et de proportionnalité, et aborde notamment l’accès équitable à la compensation, la résilience financière et opérationnelle des membres compensateurs, les modèles de compensation sponsorisée, les exigences de liquidité, ainsi que des critères alternatifs d’éligibilité pour les contreparties non financières. Le document reflète l’expertise analytique et réglementaire d’ARGA Observatory et constitue une contribution au processus normatif de l’Union européenne dans le domaine des infrastructures de marché financier et de la gestion des risques systémiques.
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