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Sélection des juridictions efficaces pour les litiges d’arbitrage international en matière d’investissement en 2025
Rapport ARGA
Publié le 24 décembre 2025
Auteur : S. A. Khrabrykh

Le rapport analytique « Sélection des juridictions efficaces pour les litiges d’arbitrage international en matière d’investissement en 2025 » est consacré aux critères juridiques et pratiques permettant de choisir des juridictions et des sièges d’arbitrage réellement efficaces dans un contexte de fragmentation croissante du droit international, de pression sanctionnelle accrue et de risques élevés à l’étape de l’exécution.

Le rapport part du constat qu’en 2025, l’efficacité d’une juridiction ne se mesure plus à sa réputation formelle ou à son orientation traditionnellement pro-arbitrage, mais à sa capacité à garantir la stabilité procédurale et l’exécution effective des décisions. Une attention particulière est portée aux risques de requalification des litiges, à l’invocation des sanctions, aux procédures parallèles devant les juridictions nationales et aux tentatives de blocage de l’arbitrage lors de la reconnaissance et de l’exécution des sentences.

L’analyse couvre les principales catégories de litiges d’investissement et quasi-investissement, y compris les différends impliquant des États et des entités publiques, ainsi que les affaires dans lesquelles le facteur sanctionnel constitue un élément central du conflit. Le rapport propose un modèle pratique de sélection des juridictions, fondé sur une approche intégrée combinant le fondement de l’arbitrage, le siège, la localisation des actifs et la stratégie d’exécution.

Le rapport s’adresse aux avocats, conseillers en investissement, spécialistes de la conformité et analystes impliqués dans le règlement des litiges d’investissement internationaux et dans l’évaluation des risques juridiques et d’exécution en 2025.

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