Ce rapport analyse les perspectives et les défis de l’utilisation de l’arbitrage d’investissement international pour protéger les droits des propriétaires d’actifs numériques. L’étude se concentre sur le statut juridique des crypto-monnaies en tant qu’« investissements protégés » dans le cadre des traités bilatéraux d’investissement (TBI) et sur la possibilité de tenir les États pour responsables de gels injustifiés, de confiscations et de réglementations discriminatoires. L’auteur détaille les mécanismes de protection contre l’expropriation indirecte, la question de la violation du traitement juste et équitable (TJE) et le rôle des tribunaux arbitraux dans la création d’un système de contre-pouvoirs face à l’arbitraire étatique. Un accent particulier est mis sur l’analyse de la jurisprudence et sur la nécessité de former une pratique d’arbitrage spécialisée pour assurer la stabilité et la protection du capital dans la crypto-économie mondiale.
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