DE-RISKING BANCAIRE : FERMETURES DE COMPTES, DÉCISIONS DE CONFORMITÉ ET ACCÈS AUX SERVICES FINANCIERS
Ce rapport analyse le de-risking bancaire en tant que mécanisme systémique de réallocation des risques, par lequel les institutions financières limitent l’accès aux services en raison de la pression réglementaire et de l’incertitude juridique. Le document examine les normes du GAFI, la position de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur la lutte contre les fermetures de comptes injustifiées, ainsi que les conséquences du transfert des fonctions de surveillance à l’AMLA en 2026. Une attention particulière est accordée à l’équilibre entre les exigences LCB/FT et le droit d’accès aux produits bancaires de base.
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