Enquêtes sur les crypto-monnaies et conflit de juridictions : les impasses juridiques de l’application transfrontalière de la loi
Ce rapport propose une analyse approfondie des conflits juridiques et procéduraux survenant lors des enquêtes internationales sur les crimes liés aux crypto-monnaies. La recherche se concentre sur le problème du « vide juridictionnel » et des revendications simultanées de plusieurs États sur le droit de juger des actifs numériques n’ayant pas de frontières physiques. L’auteur détaille les lacunes critiques des traités d’entraide judiciaire (MLAT) existants, qui ne correspondent pas à la vitesse des transactions blockchain, et analyse les risques de « double incrimination » pour les acteurs du marché. Un accent particulier est mis sur les protocoles décentralisés en tant que zones de conflit juridique permanent et sur la nécessité de créer des normes supranationales pour la vérification des preuves issues des registres distribués afin de prévenir le chaos institutionnel dans la justice mondiale.
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