L’abus de l’entraide judiciaire internationale et des notifications transfrontalières : une évaluation structurelle des risques pour l’Amérique latine
Publié le : février 20, 2026
Auteur : Khrabrykh S. A.

Ce rapport analyse les risques associés à l’utilisation des mécanismes d’entraide judiciaire mutuelle (MLA) et des demandes d’extradition comme instruments de pression. L’étude examine comment des outils conçus pour lutter contre la criminalité transnationale peuvent être détournés pour contourner les garanties procédurales nationales, sapant ainsi la confiance dans la coopération internationale et les institutions juridiques en Amérique latine.

L’auteur analyse la typologie des abus et le risque d’« exportation de normes faibles », où des demandes provenant de juridictions ayant un faible niveau de protection juridique déclenchent des mesures restrictives dans d’autres pays. Le rapport détaille les effets secondaires : déclenchement de mécanismes de de-risking par les banques, gel des avoirs sur la base de notifications non fondées et dommages réputationnels à long terme pour les entreprises. Il souligne que l’absence de filtre efficace au stade de la réception de la demande transforme le système d’entraide internationale en un mécanisme d’escalade automatique des conflits.

Une attention particulière est accordée à l’élaboration de mécanismes de protection. Le rapport propose un modèle de « Procedural Safeguard Checklist » — un outil structurel pour évaluer la qualité et la proportionnalité des demandes transfrontalières. Des recommandations sont formulées à l’intention de l’Organisation des États américains et des autorités judiciaires nationales pour la mise en œuvre de normes de transparence et de contrôle judiciaire, nécessaires pour protéger les acteurs du marché et renforcer la stabilité financière régionale.

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