Ce rapport présente une analyse critique de l’architecture du système de sanctions des États-Unis sous l’angle des droits procéduraux et du principe du Due Process. L’étude se concentre sur la disproportion entre la rapidité de l’inscription sur les listes restrictives et la durée des procédures de révision administrative et de radiation. L’auteur analyse comment les mécanismes actuels de l’OFAC et du FinCEN, malgré leur efficacité pour la sécurité nationale, créent des risques systémiques pour la stabilité financière et la confiance dans l’environnement réglementaire américain.

Le rapport examine en détail le facteur de l’automatisation de la conformité. Dans un contexte de numérisation totale du renseignement financier, même des données erronées ou obsolètes peuvent entraîner un gel immédiat des avoirs et un de-banking, créant un effet d’inertie qui persiste même après la levée officielle des restrictions. L’étude explore les conséquences secondaires telles que la conformité excessive (over-compliance), les dommages réputationnels pour les sociétés cotées et les risques de fragmentation juridique au niveau international.

Une partie importante du travail est consacrée à l’élaboration de recommandations pour l’amélioration du système. L’auteur propose l’instauration de délais clairs pour l’examen des demandes de révision, une transparence accrue des critères d’inscription et un renforcement de la coordination entre les régulateurs. Les mesures proposées visent à renforcer la résilience procédurale des mécanismes de sanctions, ce qui, selon l’auteur, ne faiblit pas leur portée mais, au contraire, augmente la stabilité institutionnelle et la sécurité du système financier mondial.