Le présent rapport a été élaboré par l’Observatoire ARGA et est consacré à une analyse globale de la finance décentralisée (DeFi) et des organisations autonomes décentralisées (DAO) en tant que nouvel environnement institutionnel au sein duquel se développent des mécanismes durables de blanchiment de capitaux, de dissimulation de la propriété effective et de contournement des instruments traditionnels de contrôle financier et de sanctions. Au cœur de l’étude se trouve l’inadéquation systémique entre l’architecture des protocoles décentralisés et les modèles classiques de régulation juridique et de responsabilité.

Le rapport montre que les protocoles DeFi, fonctionnant sur la base de smart contracts et dépourvus d’opérateurs centralisés, génèrent une configuration de risques fondamentalement différente de celle des intermédiaires financiers traditionnels. L’absence d’un sujet unique de contrôle, l’exécution automatique du code et l’accessibilité globale sans ancrage juridictionnel conduisent à une inapplicabilité institutionnelle — ou à une application fragmentaire — des mécanismes AML/CFT et de conformité aux sanctions, conçus pour réguler des intermédiaires.

Une attention particulière est accordée au rôle des DAO en tant que forme de gouvernance dans laquelle une responsabilité formellement distribuée coexiste avec une concentration factuelle du contrôle entre les mains d’un cercle restreint d’acteurs — développeurs, administrateurs d’infrastructure et grands détenteurs de tokens. Le rapport analyse la pratique internationale du contentieux et de l’application du droit, qui démontre le démantèlement progressif du concept d’« immunité des DAO » et l’extension des constructions de responsabilité aux participants à la gouvernance et aux nœuds d’infrastructure clés.

Une partie substantielle de l’étude est consacrée à l’utilisation de la DeFi comme infrastructure de la phase de layering dans les modèles classiques de blanchiment de capitaux. Sont examinés des schémas typiques incluant des swaps successifs via des bourses décentralisées (DEX), l’interaction avec des market makers automatisés (AMM), la migration entre pools de liquidité, l’utilisation de ponts cross-chain et de mixeurs. Il est démontré que ces opérations génèrent des graphes transactionnels non linéaires et fragmentés, dans lesquels les données on-chain perdent leur valeur probatoire autonome sans accès à des informations off-chain.

Des sections distinctes sont consacrées aux mixeurs et à l’infrastructure cross-chain en tant que points clés de cécité réglementaire et juridictionnelle. Le rapport analyse les mesures pénales et de sanctions visant les mixeurs, ainsi que les débats juridiques relatifs à l’extension des régimes de sanctions aux smart contracts en tant qu’objets technologiques. Il est montré que la pratique de la pression ciblée sur les services d’infrastructure et les développeurs reflète une tentative de compenser l’absence de mécanismes directs de contrôle dans un environnement décentralisé.

Le rapport examine également l’utilisation de la DeFi dans un contexte politico-économique plus large, notamment son rôle dans les cybervols transnationaux, les circuits de blanchiment à caractère « étatique » et les conflits corporatifs. Il est souligné que les constructions pénales et de sanctions jouent, dans de tels cas, non seulement un rôle répressif, mais également un rôle d’instrument de redistribution d’actifs et de pression économique.

La partie finale formule des conclusions sur l’émergence d’une nouvelle zone de cécité réglementaire, dans laquelle la décentralisation cesse d’être une simple innovation technologique pour devenir un instrument systémique de dissimulation et de redistribution de la valeur. Le rapport contient des recommandations visant à l’élaboration d’un modèle international de responsabilité pour la DeFi et les DAO, au renforcement du contrôle des nœuds d’infrastructure clés (on/off-ramps, segment OTC), à l’institutionnalisation de standards probatoires pour l’analyse on-chain et à la coordination des mesures de sanctions et de droit pénal tenant compte des spécificités technologiques des protocoles décentralisés.