Le présent rapport a été élaboré par l’Observatoire ARGA et est consacré à une analyse systémique de l’utilisation des cryptomonnaies et de l’infrastructure associée aux fins de contournement des régimes de sanctions internationales. L’étude examine la manière dont le développement des instruments financiers numériques décentralisés a transformé la logique traditionnelle de la pression sanctionnelle, historiquement fondée sur le contrôle des règlements bancaires, des comptes correspondants et des intermédiaires financiers.

Le rapport montre que les cryptomonnaies ont cessé d’être des instruments auxiliaires ou marginaux pour devenir un environnement de règlement alternatif stable, permettant de préserver la liquidité, de transférer de la valeur et de dissimuler des relations économiques en dehors du système financier classique. Une attention particulière est accordée à la logique économique du contournement des sanctions, dans laquelle les actifs numériques sont utilisés pour neutraliser les effets clés des sanctions — le gel des actifs, les restrictions aux transferts transfrontaliers et la limitation de l’accès aux marchés internationaux de capitaux.

Des sections distinctes sont consacrées au rôle des stablecoins, en particulier l’USDT, qui, en raison de leur ancrage aux monnaies fiduciaires, de leur forte liquidité et de leurs coûts de transaction minimes, remplissent de facto une fonction de quasi-monnaie bancaire dans un contexte de pression sanctionnelle. L’importance du réseau TRC-20 est analysée en tant qu’infrastructure à faible barrière d’entrée permettant l’utilisation de masse des stablecoins grâce à la rapidité des transactions, à des commissions extrêmement faibles et à un contrôle externe limité en dehors des plateformes centralisées.

Une place significative est accordée à l’étude du segment de gré à gré (OTC) et au rôle des intermédiaires informels, qui assurent la conversion de fonds fiduciaires en cryptoactifs, les retraits en espèces et le transfert du contrôle économique sans traces on-chain transparentes. Il est souligné que le marché OTC constitue l’une des principales ruptures institutionnelles du système de contrôle des sanctions.

Le rapport analyse également l’utilisation de portefeuilles non custodiaux, de mixeurs et d’opérations cross-chain comme instruments de fragmentation des données et de dissimulation de l’origine des fonds. Il est démontré que la répartition du contrôle des actifs entre de multiples adresses, structures intermédiaires et acteurs techniques réduit considérablement la valeur probatoire de l’analyse blockchain et complique l’identification des bénéficiaires effectifs finaux.

Une attention particulière est portée aux limites des mécanismes actuels de conformité aux sanctions et de l’application internationale du droit. Sont examinés les problèmes liés à la fragmentation territoriale des juridictions, à l’absence de standards internationaux unifiés, aux asymétries dans l’interaction entre les émetteurs d’actifs numériques, les plateformes et les autorités répressives, ainsi qu’au caractère tardif et réactif des mesures de contrôle.

La partie finale du rapport met en évidence la dimension politico-économique du contournement des sanctions par le recours aux cryptomonnaies, notamment leur rôle dans la redistribution des actifs, la préservation de l’influence économique et le maintien de relations commerciales transfrontalières sous régime de restrictions. Des conclusions sont formulées quant au caractère systémique des risques identifiés et des recommandations sont proposées en vue du développement de standards internationaux de contrôle des sanctions dans le domaine des cryptomonnaies, du renforcement de la régulation du segment OTC et du rapprochement des approches de conformité entre les systèmes financiers traditionnels et numériques.