Les cryptomonnaies dans les affaires pénales : construction des accusations et vulnérabilités de la base probatoire
Ce rapport analyse l’utilisation des cryptomonnaies dans les affaires pénales en tant qu’objet d’accusation, instrument présumé d’infraction, canal de blanchiment de capitaux et trace numérique. Il révèle les principales vulnérabilités probatoires : l’écart entre traçabilité et attribution, les problèmes d’identification du contrôle des portefeuilles, la dépendance aux données des plateformes d’échange et des prestataires, l’opacité méthodologique de l’analyse blockchain et l’asymétrie réglementaire entre juridictions. Un modèle pratique de défense est proposé, fondé sur la contestation de la chaîne de transformation probatoire et le respect des garanties du procès équitable.
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