Les poursuites pénales transfrontalières politisées et leur impact sur la divulgation, l’intégrité du marché et les risques réglementaires aux États-Unis
Ce rapport de l’Observatoire ARGA analyse les risques structurels découlant de l’application transfrontalière du droit et leur incidence sur l’architecture réglementaire américaine.
- Étudie le concept de « matérialité » face à des poursuites pouvant être utilisées comme outils de pression économique.
- Souligne la rapidité de réaction des marchés : volatilité des actions et fuite des capitaux dès l’annonce d’une enquête.
- Analyse les effets secondaires tels que le « defensive compliance » et l’incertitude pour les émetteurs.
- Propose des solutions pour différencier les simples allégations des décisions judiciaires définitives.
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