Les poursuites pénales transfrontalières politisées et leur impact sur la divulgation, l’intégrité du marché et les risques réglementaires aux États-Unis

Publié le
février 18, 2026
Auteur
Khrabrykh S. A.
Langue originale
Français

Ce rapport de l’Observatoire ARGA analyse les risques structurels découlant de l’application transfrontalière du droit et leur incidence sur l’architecture réglementaire américaine.

  • Étudie le concept de « matérialité » face à des poursuites pouvant être utilisées comme outils de pression économique.
  • Souligne la rapidité de réaction des marchés : volatilité des actions et fuite des capitaux dès l’annonce d’une enquête.
  • Analyse les effets secondaires tels que le « defensive compliance » et l’incertitude pour les émetteurs.
  • Propose des solutions pour différencier les simples allégations des décisions judiciaires définitives.
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ARGA Observatory

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