MÉCANISMES DE L’ONU : GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE, RAPPORTEURS SPÉCIAUX ET HCDH
Ce rapport analyse l’utilisation pratique des instruments des droits de l’homme de l’ONU dans les affaires transnationales. Le document examine les procédures du Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA), les activités des rapporteurs spéciaux et les mécanismes de plaintes individuelles auprès des organes de traités. Une attention particulière est accordée à la distinction entre les appels urgents et les procédures à long terme, ainsi qu’aux stratégies de création d’une trace documentaire internationale pour se protéger contre l’extradition, la torture et les abus de procédure.
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