Mécanismes internationaux de protection des actifs : INTERPOL, OFAC, GAFI et autres
Ce rapport ARGA analyse de manière systématique les mécanismes internationaux affectant la protection des actifs dans un contexte transfrontalier. Il examine les rôles d’INTERPOL (données policières, notices, protection via la CCF), de l’OFAC (blocage, licences, radiation), du GAFI (normes AML/CFT, liste grise, beneficial ownership), de la CNUCC (recouvrement d’actifs, gel et restitution) ainsi que des CRF et du Groupe Egmont (renseignement financier). Les experts d’ARGA démontrent que la protection moderne des actifs nécessite un travail simultané sur les données, les sanctions, la conformité et la coopération transfrontalière. Un modèle pratique de défense multiniveau est proposé, couvrant tous les régimes internationaux clés.
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