Le présent rapport a été préparé par l’Observatoire ARGA et est consacré à une analyse systémique de la pratique de reconnaissance et d’exécution des décisions judiciaires et arbitrales étrangères dans la Fédération de Russie sur la période 2019–2025. L’étude repose sur des données quantitatives issues des statistiques judiciaires, une analyse institutionnelle, ainsi qu’une comparaison des dynamiques d’exécution avant et après 2022.

Le rapport montre que les évolutions de la pratique russe ne sont pas fragmentaires, mais de nature structurelle. Le mécanisme de reconnaissance des décisions étrangères se transforme progressivement d’un instrument juridique universel en un filtre politico-juridictionnel sélectif, dépendant de l’origine de la décision, du statut de la juridiction émettrice et de l’affiliation institutionnelle de l’organe arbitral. Des taux de reconnaissance formellement élevés sont principalement assurés par des décisions provenant de juridictions neutres et post-soviétiques, tandis que les décisions des tribunaux et instances arbitrales des États dits « inamicaux » font de plus en plus souvent l’objet de refus.

Une attention particulière est accordée au rôle de l’instance de cassation et de la Cour suprême de la Fédération de Russie, qui produisent des signaux institutionnels influençant la prévisibilité de l’application du droit. Le rapport analyse également la forte diminution du nombre d’affaires d’arbitrage international et la perte du statut de neutralité de l’arbitrage au sein de la juridiction russe.

Dans sa partie conclusive, l’étude met en relation les tendances identifiées avec la pression des sanctions et les examine dans le contexte de la demande de la Fédération de Russie contre Euroclear, envisagée comme un élément d’une réponse juridique asymétrique. Le rapport de l’ARGA constate une transformation profonde de l’architecture des différends commerciaux internationaux impliquant la Russie et en évalue les conséquences pour la sécurité juridique, le climat d’investissement ainsi que pour le système financier et juridique mondial.