Prises de contrôle hostiles par les mécanismes étatiques : analyse comparative du Kazakhstan, de la Russie et de l’Ukraine
Ce rapport ARGA analyse de manière systématique les prises de contrôle hostiles réalisées via des mécanismes étatiques formellement légaux : enregistrement des sociétés, enregistrement des droits immobiliers, faillite, procédures d’exécution et procédure pénale. Il compare les architectures juridiques du Kazakhstan, de la Russie et de l’Ukraine, y compris le cadre administratif anti-raiding ukrainien. Les experts d’ARGA démontrent que l’enjeu clé dans ces affaires concerne non seulement les actifs mais aussi le contrôle de l’infrastructure procédurale de l’État. Un modèle pratique de défense est proposé, couvrant les volets enregistrement, procédure, faillite, droit pénal et international.
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