Stablecoins et conformité aux sanctions : nouveaux risques pour les détenteurs d’actifs numériques

Ce rapport de l’Observatoire ARGA et d’ARGA Atlas analyse les risques juridiques et pratiques liés à l’utilisation des stablecoins et d’autres actifs numériques dans un contexte de renforcement de la réglementation des sanctions, des contrôles de conformité et de l’échange international d’informations. Il se concentre sur les situations dans lesquelles les décisions des émetteurs de stablecoins, des plateformes de crypto-actifs, des prestataires de conservation et des autorités publiques entraînent le gel d’actifs, la limitation de l’accès aux fonds et des pertes patrimoniales importantes.

Les auteurs montrent que les stablecoins ne constituent pas un instrument totalement autonome de liberté financière. Beaucoup sont émis par des entités centralisées qui conservent la capacité technique de geler des jetons, de bloquer des adresses, d’exécuter les exigences des régulateurs et d’appliquer leurs propres règles d’évaluation des risques. Un utilisateur peut détenir des jetons dans un portefeuille, mais sa capacité réelle à les utiliser dépend des conditions contractuelles, des règles de sanctions, de l’analyse de la blockchain et des procédures internes de conformité.

Le rapport identifie plusieurs risques majeurs : perception erronée des stablecoins comme actifs incontrôlables, concentration du pouvoir entre les mains d’entreprises privées, opacité des évaluations algorithmiques des risques, restrictions liées aux sanctions sans inscription formelle sur une liste, confusion entre les fondements techniques et juridiques d’un blocage, incertitude transfrontalière et maintien d’un profil de conformité défavorable après la levée des restrictions.

La conclusion principale du rapport est que les stablecoins doivent être considérés comme des actifs patrimoniaux réglementés, et non comme une forme de capital totalement autonome. La protection efficace des détenteurs d’actifs numériques exige l’analyse de la juridiction, des conditions contractuelles, des risques de sanctions, de l’origine des fonds, des données techniques, des procédures de blocage et des standards internationaux de protection du droit de propriété.