Deepfakes et contenus synthétiques : normes internationales de marquage, de provenance et de protection des victimes

Deepfakes et contenus synthétiques : normes internationales de marquage, de provenance et de protection des victimes

Publié le
novembre 19, 2026
Auteur
Khrabrykh S. A.
Langue originale
Français

Le rapport est consacré aux deepfakes et aux contenus audiovisuels synthétiques : exigences internationales en matière de marquage, de vérification de la provenance des contenus et de protection des victimes. Il part du principe que le contenu synthétique ne peut être réduit à une simple falsification technologique : le résultat juridique dépend non seulement du modèle utilisé, mais aussi de l’auteur et du diffuseur du contenu, du contexte, du préjudice causé et des règles applicables aux acteurs de cette chaîne.

L’analyse porte sur les obligations de transparence de l’article 50 de l’AI Act — marquage lisible par machine des contenus produits par les systèmes génératifs et obligation de signaler qu’un contenu est un deepfake —, sur les lignes directrices de la Commission et le code de bonnes pratiques volontaire de 2026, sur le Digital Services Act et sur la directive (UE) 2024/1385 en ce qui concerne les deepfakes intimes. La partie comparative examine les articles 226-8 et 226-8-1 du Code pénal français, les nouvelles dispositions du Sexual Offences Act 2003 britannique et les mesures de l’Ofcom, ainsi que le TAKE IT DOWN Act américain et son délai de retrait de 48 heures imposé à certaines plateformes. Des sections distinctes traitent des données personnelles et de la voix, de C2PA, des détecteurs et des statistiques d’erreur, de l’expertise technique, de la chaîne de conservation des preuves ainsi que du rôle des contenus synthétiques dans les dossiers de recherche internationale, de sanctions, de lutte contre le blanchiment et d’asile.

Principale conclusion : aucun indice technique unique ne permet de prouver l’authenticité d’un contenu numérique. Une signature peut attester l’intégrité de la déclaration d’un éditeur, mais non la réalité de l’événement ; l’absence de signature ne prouve pas la génération, et un résultat négatif du détecteur ne prouve pas l’authenticité. Le marquage, l’établissement de la provenance et l’établissement de la véracité d’un événement exigent des preuves distinctes, et le retrait urgent d’un contenu préjudiciable ne doit pas détruire l’unique exemplaire de la preuve. Le rapport relève aussi le risque inverse : nier des enregistrements authentiques au prétexte que « tout peut être généré ».

Pour l’Observatoire ARGA, le rapport propose un modèle à trois volets : la prévention (règles de marquage et vérification de la provenance), l’assistance rapide aux victimes et la préservation des preuves, et l’examen indépendant des contenus contestés assorti d’un droit de réponse. Il recommande d’adopter une matrice de qualification des contenus, un protocole unique de constatation et de conservation, un modèle de notification aux plateformes, une échelle de certitude probatoire et une procédure de relecture ; des modèles figurent en annexe, avec des cas pédagogiques fictifs et une feuille de route à 90 jours.

Le rapport est une étude normative et méthodologique, et non un essai en laboratoire de détecteurs déterminés ; ses exemples chiffrés sont purement illustratifs. Ses recommandations sont présentées comme des propositions de l’ARGA et n’impliquent aucune prérogative de puissance publique ni qualité d’expert judiciaire : l’expertise indépendante ne remplace ni le juge ni le régulateur.

Texte intégral du document
ARGA Observatory

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