Par /

Expropriation administrative des actifs sous couvert de « besoins de l’État » en République du Kazakhstan : analyse juridique systémique et cas illustratif de KH « Ashamai »

Publié le
janvier 31, 2026
Auteur
Khrabrykh S. A.
Langue originale
Français

Le rapport analytique de l’Observatoire ARGA est consacré à l’étude de la pratique de l’expropriation forcée de biens et de parcelles de terrain en République du Kazakhstan, sur la base formelle des « besoins de l’État ». L’analyse se concentre sur l’écart entre la rhétorique publique de « restitution des actifs » et les mécanismes juridiques réels appliqués dans le cadre de la législation sur les biens de l’État et les relations foncières.

Rapport analytique
Dossier de l'affaire
Documents, actes judiciaires, pièces de procédure et autres preuves utilisés pour la préparation de ce rapport analytique. L'archive est hébergée sur une ressource externe sécurisée.
Ouvrir les archives
Texte intégral du document
Télécharger le PDF Fichier complémentaire
ARGA Observatory

Règles de citation

  1. Mention obligatoire de la sourceLors de l'utilisation de matériaux d'ARGA Observatory, le nom complet doit être indiqué.
  2. Indication de la date et de la versionPour les rapports analytiques, l'année de publication est obligatoire.
  3. Lien vers l'originalLes supports électroniques doivent être accompagnés d'un lien actif vers le site officiel.
  4. Respect du contexteLes citations ne doivent pas être raccourcies ou modifiées de manière à déformer le sens original.
  5. Mention d'adaptationSi le texte est abrégé ou traduit, indiquer : « adapté du rapport ARGA Observatory ».
  6. Utilisation commerciale interdite sans autorisation écrite de l'organisation
  7. Exactitude des donnéesLes graphiques et tableaux doivent être reproduits sans modification.
Demande confidentielle

Posez votre question aux experts ARGA

Quatre étapes courtes. Réponse sous un jour ouvré.

Étape 1 sur 4
Quelle est votre situation ?
À quel stade se trouve le dossier ?
Décrivez la situation
Ce champ est facultatif.
Comment vous joindre ?
Votre demande parvient directement aux experts ARGA. Nous ne la publions pas et ne la transmettons à personne.
Enregistrement officiel
ARGA dans les registres internationaux
UNGM ID
1232417
ARGA est enregistrée dans le système d'achats des Nations Unies.
Voir l'enregistrement
UN Global Compact
213173
Participant au Pacte mondial des Nations Unies.
ADB GMS Number
049963
Banque asiatique de développement — participant enregistré.
Retour en haut