Intermédiaires d’infrastructure et facilitateurs dans l’écosystème crypto : nouvelles cibles de la pression réglementaire et limites de responsabilité

Ce rapport analyse l’extension de la responsabilité juridique aux intermédiaires techniques de l’industrie crypto, notamment les validateurs, les développeurs de protocoles et les fournisseurs de nœuds. La recherche se concentre sur le concept de « facilitateurs », que les régulateurs internationaux utilisent de plus en plus pour imputer une faute aux participants qui assurent uniquement la fonctionnalité technique des réseaux. L’auteur détaille les risques de criminalisation du code logiciel, le problème de la « neutralité du protocole » et les conséquences de l’obligation faite aux acteurs de l’infrastructure d’exercer des fonctions de contrôle financier. Une attention particulière est portée à la menace pesant sur la décentralisation et la souveraineté technologique dans un contexte où la couche technique de la blockchain devient un outil d’application mondiale et de censure des transactions.