Récupération et confiscation des crypto-actifs dans la pratique internationale : mythes sur l’efficacité, pièges institutionnels et limites réelles de la restitution

Ce rapport présente une analyse critique des modèles juridiques et institutionnels de saisie des actifs numériques dans la pratique internationale. L’étude révèle un écart important entre le discours public sur la « récupération réussie des fonds » et les statistiques réelles de restitution pour les victimes. L’auteur détaille la substitution de concepts où la confiscation des avoirs au profit de l’État l’emporte sur les missions de restauration des droits des victimes d’infractions. Une attention particulière est portée au rôle des plateformes privées en tant qu’opérateurs de saisie de fait, aux incitations politico-économiques des agences étatiques et au problème de la concurrence entre États pour les fonds confisqués. Le rapport met en lumière les barrières systémiques qui font des crypto-actifs un objet commode de renflouement fiscal, excluant souvent l’indemnisation réelle des dommages subis par les victimes.