Nationalisation, sanctions et crypto-actifs : comment les instruments financiers numériques changent la logique de saisie de propriété et de contrôle étatique
Ce rapport analyse la transformation des mécanismes classiques de nationalisation dans l’économie numérique et sous la pression des sanctions. L’étude révèle comment les États adaptent les outils juridiques pour saisir les crypto-actifs, utilisant les régimes de sanctions, ainsi que les procédures pénales et administratives, comme mécanismes de quasi-nationalisation de la propriété. L’auteur détaille le rôle des infrastructures privées — bourses et émetteurs de stablecoins — en tant qu’exécuteurs de fait des décisions étatiques concernant le gel et la redistribution des fonds. Une attention particulière est portée à la vulnérabilité de la propriété « hors juridiction » face aux conflits géopolitiques et à la nécessité de prendre en compte les conséquences humanitaires lors de l’application de restrictions financières massives qui compromettent la sécurité juridique et la protection des investisseurs privés.
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