La transformation d’un différend économique et corporatif en poursuites pénales et extraditionnelles : risques institutionnels et implications internationales (l’affaire Yuri Viktorovitch Sazonov)

Le présent rapport analytique propose une étude approfondie des mécanismes juridiques, institutionnels et politico-économiques par lesquels des différends économiques et corporatifs en Fédération de Russie sont convertis en poursuites pénales, puis projetés sur le plan international par le recours à des procédures d’extradition, aux canaux d’INTERPOL et à des instruments de pression financière et de sanctions.

À travers l’affaire Yuri Viktorovitch Sazonov, le rapport démontre comment des procédures arbitrales et de faillite définitivement closes font l’objet d’une relecture pénale a posteriori, en l’absence de préjudice établi, de lien de causalité démontrable et de respect du principe de sécurité juridique. L’analyse met en évidence des indices de poursuites sélectives, de criminalisation de décisions économiques et de détournement de la juridiction pénale.

Une attention particulière est accordée aux risques de misuse des mécanismes internationaux de coopération policière et judiciaire, ainsi qu’aux atteintes potentielles aux droits fondamentaux, notamment au principe de non-refoulement et au droit à un procès équitable.

Le rapport s’adresse aux institutions internationales, aux organes de protection des droits de l’homme, aux professionnels du compliance et des sanctions, ainsi qu’aux décideurs publics.