Par andreiarga / avril 24, 2026

Ce rapport analyse l’intégration de l’intelligence artificielle dans l’activité judiciaire, non pas comme une simple modernisation neutre, mais comme un facteur modifiant la structure de la prise de décision. Le document examine les risques pour l’indépendance des juges, la transparence de la justice et l’égalité des armes découlant de l’utilisation de systèmes algorithmiques. Une attention particulière est accordée à la classification de l’IA comme technologie à haut risque selon le règlement de l’UE (AI Act), aux normes éthiques du Conseil de l’Europe et à la nécessité de protéger le droit à un recours effectif face à la transformation numérique des tribunaux.

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