Ce rapport analyse le déploiement de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires en tant que facteur institutionnel autonome capable de transformer les fondements de la procédure. La thèse centrale du document est que l’introduction de l’IA n’est pas une simple modernisation technique neutre ; elle modifie la structure de la prise de décision, l’accès aux preuves et la logique de classification des affaires. Le problème réside dans le fait que l’IA est souvent présentée comme un outil d’efficacité administrative, alors que son rôle en tant que facteur de pouvoir, capable de redistribuer l’autorité réelle du juge vers des systèmes techniques opaques, reste sous-estimé.

Le rapport identifie des mécanismes de risque clés, notamment le biais d’automatisation et l’opacité technique, qui affaiblissent la possibilité d’une contestation réelle des décisions. Il examine des scénarios types allant du tri automatisé des dossiers à l’utilisation de l’IA générative par les professionnels du droit sans garanties suffisantes. Une attention particulière est accordée au cadre juridique de l’UE, notamment au Règlement sur l’IA, qui classe certains systèmes destinés à l’administration de la justice comme étant à haut risque en raison de leur impact sur l’État de droit et les libertés individuelles.

Les recommandations finales soulignent la nécessité de gouverner l’IA comme une question de droits de l’homme. Les auteurs appellent la communauté juridique à exiger la traçabilité et la responsabilité humaine dès les premières étapes de la procédure. La justice aujourd’hui ne se définit plus seulement par le texte de la décision finale, mais aussi par les couches techniques invisibles qui déterminent l’accès et l’interprétation bien avant que le juge ne se prononce.