Master-Dossier international : Conflit corporatif, poursuites pénales et redistribution des actifs — Le cas individuel de Vladimir Chabrov dans le contexte de PJSC « Togliattiazot » (TOAZ)

Ce master-dossier présente une analyse complète à vocation internationale du cas individuel de Vladimir Chabrov en tant que partie intégrante de la poursuite systémique de l’ancien cadre dirigeant de PJSC « Togliattiazot ». Le document réunit dans une structure unique les faits de la procédure pénale, les documents arbitraux, les événements corporatifs, les mesures patrimoniales et les procédures internationales. Il examine les défauts procéduraux et juridiques de l’accusation, l’inconsistance économique de la thèse du préjudice, la criminalisation rétrospective des décisions managériales, les pressions exercées sur les tiers par le biais de restrictions patrimoniales, ainsi que la convergence entre les poursuites pénales et la redistribution du contrôle corporatif. La décision de la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF), qui a reconnu la prédominance politique des poursuites, revêt une importance fondamentale. Le dossier est destiné aux instances judiciaires, aux organes de défense des droits humains, aux autorités réglementaires et aux structures de conformité internationales.

DOI : https://doi.org/10.5281/zenodo.19153464