Rapport analytique : Criminalisation des décisions managériales et défauts institutionnels de la justice — L’affaire Vladimir Chabrov dans le contexte de PJSC « Togliattiazot »
Ce rapport présente une analyse experte indépendante de l’affaire pénale de Vladimir Chabrov en tant qu’exemple typologique de la criminalisation des décisions managériales dans le cadre du conflit corporatif autour de PJSC « Togliattiazot ». Il examine les défauts institutionnels du processus pénal, notamment le manque de précision des charges, les violations du principe du contradictoire, les restrictions au droit de la défense et l’insuffisante vérifiabilité des preuves. Le rapport analyse le mécanisme de criminalisation rétrospective de l’activité entrepreneuriale, la disproportionnalité des mesures patrimoniales et leur impact sur les tiers. Une attention particulière est accordée à la dimension internationale de l’affaire, y compris la décision de la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL (CCF), qui a reconnu la prédominance politique des poursuites.
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