Mécanismes de contrôle corporatif de fait dans les projets à forte intensité de capital
Ce rapport de l’Observatoire ARGA analyse la transformation systémique des modèles de gouvernance d’entreprise dans la région eurasienne.
L’étude explore le phénomène du « contrôle fonctionnel », où l’autorité réelle sur les actifs et les flux financiers est transférée à un groupe sans modification formelle de l’actionnariat.
L’auteur examine les nœuds de gestion, les mécanismes de redistribution financière et le rôle des sûretés transfrontalières comme outils de contrôle de fait.
Un accent particulier est mis sur les risques pour les investisseurs internationaux et les implications de conformité selon les normes du GAFI, de l’OCDE et du Comité de Bâle.
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