Le présent rapport a été élaboré par l’Observatoire ARGA et est consacré à une analyse complète du rôle des stablecoins — principalement USDT — et du réseau TRC-20 dans la formation d’une infrastructure financière parallèle moderne, largement utilisée dans des schémas transnationaux gris et illégaux. L’étude se concentre sur la transformation des stablecoins, d’instruments auxiliaires du marché des cryptomonnaies en éléments clés de circuits de paiement alternatifs fonctionnant en dehors du système bancaire traditionnel et des mécanismes de contrôle institutionnels.

Le rapport examine en détail les facteurs technologiques, économiques et juridiques qui ont conduit à la position dominante de l’USDT dans les règlements transfrontaliers, les fraudes d’investissement, le blanchiment de capitaux, le contournement des restrictions monétaires et des sanctions, ainsi que dans les flux de capitaux informels via le segment OTC et les canaux P2P. Une attention particulière est accordée au réseau TRC-20, qui, grâce à ses faibles frais, sa grande rapidité de transaction et sa faible intégration avec les mécanismes de supervision, est devenu de facto la base infrastructurelle de l’utilisation massive des stablecoins dans les schémas financiers gris et noirs.

Une section distincte du rapport analyse le décalage institutionnel entre l’architecture des stablecoins et les modèles existants de surveillance financière. Il est démontré que les approches traditionnelles de conformité (AML/KYC), axées sur les intermédiaires centralisés et les points d’entrée dans le système financier, s’avèrent inefficaces dans un contexte d’infrastructure décentralisée, de portefeuilles non custodiaux et de conversion OTC. Cela crée l’illusion de contrôle alors que la surveillance systémique des flux de capitaux clés est en réalité absente.

Le rapport analyse également les limites de l’application du droit liées à l’absence d’un responsable unique dans l’écosystème des stablecoins, à la fragmentation de la réglementation internationale et à l’asymétrie des interactions entre émetteurs d’actifs numériques et autorités répressives. Il est souligné que la possibilité formelle de geler des actifs ne se traduit pas par un mécanisme prévisible et universel de protection des droits des victimes ou de prévention des abus.

Une attention particulière est portée au contexte politico-économique de l’utilisation des stablecoins, y compris leur rôle dans les conflits d’entreprise, la redistribution d’actifs, les affaires sensibles aux sanctions et les procédures quasi-pénales, où les actifs numériques deviennent des outils de contrôle discret sur la propriété et les flux financiers. Dans de telles situations, la forme pénale peut être utilisée pour légitimer des objectifs économiques, ce qui complique fortement la qualification juridique et la coopération internationale.

La partie finale du rapport formule des conclusions sur le caractère systémique des risques liés à l’utilisation des stablecoins et propose des recommandations pour adapter les mécanismes réglementaires internationaux et nationaux à la nouvelle réalité des instruments de paiement numériques. En particulier, il est souligné qu’il est nécessaire de développer des standards réglementaires unifiés pour les stablecoins, de renforcer la supervision du segment OTC et d’harmoniser les régimes de surveillance des systèmes de paiement numériques et traditionnels.