Abus des mécanismes d’INTERPOL dans les conflits économiques et corporatifs : analyse structurelle des risques, des contraintes juridiques et des mécanismes de protection
Ce rapport analyse les risques systémiques d’abus des mécanismes d’INTERPOL (y compris les notices rouges) dans le cadre des litiges économiques et corporatifs. Il identifie les scénarios typiques d’instrumentalisation des poursuites pénales dans des conflits de droit privé, les indicateurs clés d’abus, les conséquences pour les personnes concernées, ainsi que les mécanismes de protection existants et leurs limites. Le rapport propose un modèle de contrôle renforcé pour les affaires économiques et formule des recommandations à l’intention d’INTERPOL, des autorités nationales, des juridictions et des institutions financières.
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