Ce rapport est consacré à l’analyse des risques structurels découlant de l’utilisation des mécanismes d’entraide judiciaire mutuelle (MLA), d’extradition et des notifications internationales au sein de l’écosystème financier asiatique. L’étude examine comment des outils conçus pour assurer la sécurité régionale peuvent devenir des canaux d’« exportation d’asymétries procédurales », sapant la confiance institutionnelle et la résilience des marchés de capitaux dans des centres tels que Singapour et Hong Kong.

L’auteur explore la typologie des abus liés aux demandes juridiques et leur intégration automatique dans le circuit de conformité bancaire. Le rapport analyse en détail le mécanisme de « conformité défensive » (defensive compliance), par lequel les institutions financières prennent des mesures restrictives sur la seule base de l’existence d’une demande transfrontalière, sans attendre de décision judiciaire. Cela crée des risques systémiques pour les capitaux transfrontaliers, provoque des fermetures de comptes injustifiées (de-banking) et cause des dommages réputationnels à long terme.

Une attention particulière est accordée à l’élaboration de mécanismes de protection (safeguards) pour la juridiction de réception. Le rapport propose le modèle « Transnational Cooperation Safeguard Checklist » — un outil pratique pour les régulateurs et les tribunaux permettant d’évaluer l’indépendance de la partie requérante, la proportionnalité des mesures demandées et l’existence de procédures de recours. Des recommandations sont formulées pour les organismes régionaux (APG, ASEAN) afin de mettre en œuvre des normes de transparence communes garantissant la sécurité régionale tout en préservant l’attractivité des investissements en Asie.