Sanctions et Conformité

Analyses sur les régimes de sanctions

TRANSFORMATION POLITICO-JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE ET DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS ET DES DÉCISIONS ARBITRALES EN FÉDÉRATION DE RUSSIE (2019–2025)

Ce rapport, préparé par l’Observatoire ARGA, est consacré à une analyse systématique de la pratique de reconnaissance et d’exécution des […]

TRANSFORMATION POLITICO-JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE ET DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS ET DES DÉCISIONS ARBITRALES EN FÉDÉRATION DE RUSSIE (2019–2025) Lire l’article »

Le contournement des sanctions internationales au moyen de l’infrastructure des cryptomonnaies : mécanismes, risques et limites de l’application du droit

Le présent rapport a été élaboré par l’Observatoire ARGA et est consacré à une analyse systémique de l’utilisation des cryptomonnaies

Le contournement des sanctions internationales au moyen de l’infrastructure des cryptomonnaies : mécanismes, risques et limites de l’application du droit Lire l’article »

AirBit Club : un modèle de fraude transnationale en cryptomonnaies et d’utilisation de l’infrastructure blockchain pour contourner les régimes réglementaires et de sanctions

Ce rapport examine l’affaire AirBit Club comme un modèle représentatif de fraude transnationale en cryptomonnaies, combinant schémas de type Ponzi,

AirBit Club : un modèle de fraude transnationale en cryptomonnaies et d’utilisation de l’infrastructure blockchain pour contourner les régimes réglementaires et de sanctions Lire l’article »

Transformation politico-juridique de la reconnaissance et de l’exécution des décisions judiciaires et arbitrales étrangères dans la Fédération de Russie (2019–2025)

Le présent rapport a été préparé par l’Observatoire ARGA et est consacré à une analyse systémique de la pratique de

Transformation politico-juridique de la reconnaissance et de l’exécution des décisions judiciaires et arbitrales étrangères dans la Fédération de Russie (2019–2025) Lire l’article »

Retour en haut