Sanctions et Conformité

Analyses sur les régimes de sanctions

Récupération et confiscation des crypto-actifs dans la pratique internationale : mythes sur l’efficacité, pièges institutionnels et limites réelles de la restitution

Ce rapport présente une analyse critique des modèles juridiques et institutionnels de saisie des actifs numériques dans la pratique internationale. […]

Récupération et confiscation des crypto-actifs dans la pratique internationale : mythes sur l’efficacité, pièges institutionnels et limites réelles de la restitution Lire l’article »

Intermédiaires d’infrastructure et facilitateurs dans l’écosystème crypto : nouvelles cibles de la pression réglementaire et limites de responsabilité

Ce rapport analyse l’extension de la responsabilité juridique aux intermédiaires techniques de l’industrie crypto, notamment les validateurs, les développeurs de

Intermédiaires d’infrastructure et facilitateurs dans l’écosystème crypto : nouvelles cibles de la pression réglementaire et limites de responsabilité Lire l’article »

Échecs de l’application de la loi internationale dans les affaires de fraude aux crypto-monnaies : barrières systémiques et inefficacité institutionnelle

Ce rapport analyse les raisons de la faible efficacité des enquêtes transfrontalières en matière de crypto-actifs. Une attention particulière est

Échecs de l’application de la loi internationale dans les affaires de fraude aux crypto-monnaies : barrières systémiques et inefficacité institutionnelle Lire l’article »

Retour en haut